Informations légales
La plateforme est éditée par Cast Direct, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 902 447 318, SIRET 902 447 318 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR62 902 447 318.
Président : M. Julien Ferrand.
Siège social : 18 quai Perrache, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 41 08 63.
Email : abonnes@castdirect.pro.
La plateforme est hébergée par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Le directeur de la publication est M. Julien Ferrand, en sa qualité de président de la société Cast Direct.
Cast Direct fournit un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) : accès en flux direct et en rediffusion à un catalogue de captations. L'abonnement se souscrit en ligne moyennant un paiement récurrent, mensuel ou annuel, selon la formule retenue. Aucune vente à l'acte n'est proposée.
Les abonnements sont à durée indéterminée et reconduits tacitement à chaque échéance, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis votre espace abonné, en application de l'article L215-1-1. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée.
S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au catalogue, vous consentez expressément à l'exécution anticipée du service et renoncez à ce délai pour la part déjà consommée.
L'ensemble des captations, habillages et éléments graphiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les droits musicaux et audiovisuels sont déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute rediffusion publique non autorisée est interdite.
En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le droit français s'applique et les tribunaux de Lyon sont compétents.